Comment faire accepter à l’employeur une rupture conventionnelle ?

Pour quitter une entreprise sans faire de vague, la rupture conventionnelle est la meilleure solution. Cependant, l’employeur a la possibilité d’accepter ou de refuser cette demande. Pour éviter toute hésitation ou tout refus de la part de votre employeur, voici quelques conseils qui vous aideront lors d’une demande de rupture conventionnelle.

Choisir le bon moment pour demander la rupture conventionnelle

Même s’il n’existe pas un bon moment pour demander une rupture conventionnelle, il y a bien des contextes plus propices que d’autres pour faire une pareille demande. Vous pouvez envoyer une lettre à votre employeur par courrier pour faire votre demande.

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Toutefois, évitez de lui proposer une rupture pendant une réunion à laquelle participent d’autres collègues.

Éviter de demander une rupture conventionnelle au dernier moment

Comme la date de fin de contrat est négociée pendant les entretiens, il est important de ne pas attendre le dernier moment pour proposer une demande conventionnelle à votre employeur.

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Si la demande se fait plus tôt, il y a plus de chances que l’employeur l’accepte. Il est donc important d’anticiper votre départ afin de donner le temps à votre employeur de recruter votre remplaçant.

Bien préparer l’entretien privé

Lorsque vous demandez une rupture conventionnelle à votre employeur, un entretien est nécessaire. Vu que l’employeur n’est pas obligé de donner une suite favorable à votre demande, il est important de bien préparer l’entretien.

À cet effet, vous devez bien réfléchir aux arguments que voulez présenter à votre employeur, au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Réfléchissez aussi à la date à laquelle vous voulez quitter l’entreprise.

Par ailleurs, vous devez montrer à votre employeur les raisons de votre départ. Que ce soit pour des motifs professionnels ou personnels, des motifs d’insatisfaction, montrez en quoi ils peuvent impacter les résultats de l’entreprise.

Montrer l’intérêt commun d’une rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle présente assez d’avantages pour l’employé. Néanmoins, ne montrez pas à votre employeur que vous visez vos propres intérêts. L’objectif est donc d’insister sur les avantages que présente une rupture conventionnelle pour l’employeur.

Par exemple, une rupture conventionnelle permet à votre employeur d’éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes qui peut lui coûter cher. De plus, si l’entreprise traverse des crises économiques, la rupture conventionnelle permet à votre employeur de réduire son effectif.

Faites en sorte que l’employeur ne voit pas la rupture conventionnelle comme une opportunité qu’il vous donne, mais plutôt comme une solution pour lui aussi.

Bien organiser votre départ

Une rupture conventionnelle prévoit un délai d’environ un mois. Toutefois, la procédure n’impose pas de s’en tenir à ce délai. C’est donc à vous de donner à votre employeur l’assurance qu’il aura le temps nécessaire pour organiser le recrutement de votre successeur.

Notez qu’un entretien réussi doit être à la fois donnant/donnant et gagnant/gagnant. Par conséquent, plus vous donnez et plus vous recevrez. C’est pour cette raison qu’il est important de ne pas vous laisser déborder par les émotions. Pour avoir toutes les chances de votre côté, vous pouvez proposer à votre employeur de former votre potentiel remplaçant.

Connaître les droits et obligations de l’employeur et du salarié

Vous devez connaître les droits et les obligations de l’employeur et du salarié avant toute rupture conventionnelle. Si votre employeur accepte votre proposition, il devra vous remettre une convention en deux exemplaires qui fixera notamment le montant des indemnités. Vous aurez alors 15 jours pour renoncer à la rupture.

Sachez que si vous êtes victime d’un licenciement abusif ou d’une faute grave de l’employeur pendant la procédure de rupture conventionnelle, vous pouvez contester cette dernière devant les prud’hommes. Effectivement, la jurisprudence a établi que ce type de rupture ne doit pas être utilisé pour contourner les règles relatives aux licenciements.

Le salarié peut aussi bénéficier du droit au chômage après une rupture conventionnelle. Toutefois, cette possibilité n’est pas automatique : elle dépend notamment du nombre d’heures travaillées ces derniers mois et des conditions précises dans lesquelles s’est effectuée la rupture.

Prévoir une stratégie de négociation efficace

La négociation d’une rupture conventionnelle peut être délicate. Avant tout, vous devez vous faire accompagner si nécessaire par un conseiller juridique ou syndical.

Vous devez être professionnel(le) lors des discussions avec votre employeur. Privilégiez une posture constructive et respectueuse pour éviter que le dialogue ne s’envenime. N’hésitez pas à justifier vos arguments en vous appuyant sur des éléments concrets tels que l’évolution du marché ou encore la situation financière de l’entreprise.

Rappelez-vous qu’il est préférable d’avoir une approche gagnant-gagnant : cherchez avant tout à trouver un accord qui satisfasse les deux parties. Si vous êtes persuadé(e) que la rupture conventionnelle est dans l’intérêt commun, mettez cet argument en avant auprès de votre employeur.

Dernier point crucial : soyez prêt(e) à négocier ! Établissez au préalable une liste des concessions que vous êtes prêt(e) à faire pour obtenir ce que vous souhaitez vraiment (par exemple, accepter une baisse temporaire de salaire). En ayant réfléchi à ces éléments en amont, vous maximiserez vos chances d’aboutir rapidement à un accord équilibré.