Les entreprises d’au moins 50 employés ont la chance de pouvoir utiliser l’expertise du CST. Pour faire appel à un expert du CST, il est important de bien comprendre ce qu’est l’expertise et les procédures à suivre dans l’entreprise.
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Combien coûte une expertise du CST ? Qui le finance ? Pourquoi nommer un auditeur du CST ?
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Plan de l'article
QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE CSE ?
Une expertise du CST est un système de réglementation qui dirige les représentants élus du Comité économique et social. Il s’agit notamment d’une analyse de certains aspects de l’entreprise .
Intérêt pour l’expertise CSE
Différents spécialistes effectuent cette analyse. Ces experts possèdent des compétences étendues dans des domaines spécifiques Domaines : connaissance approfondie de l’hygiène et des conditions de travail pour l’expert SSCT, connaissance de la comptabilité et de la gestion pour l’auditeur du CSE …
Grâce à ses connaissances spécialisées, chaque expert a pour vocation de soutenir le CST choisi dans son mandat.
Situations dans lesquelles un expert du CST doit être déployé
Le CST exige qu’un expert soit assisté dans le cadre de consultations récurrentes et obligatoires avec le CST. L’expertise du CST intervient également dans certains cas plus limités .
— Consultations obligatoires récurrentes du CST
Le CES désigne un expert pour des consultations sur les orientations stratégiques, des consultations sur la politique sociale et économique situation de l’entreprise.
Ces trois consultations récurrentes et obligatoires ont nécessairement lieu chaque année .
Lors de chacune de ces consultations , le Comité économique et social peut faire appel à un auditeur auprès du CST.
Pour plus d’informations sur les différentes consultations du CST, nous vous invitons à découvrir notre article sur ce sujet !
— Une expertise ponctuelle du CST
Il arrive également que des experts du CST interviennent sur certains points .
Une expertise opportune du CST est requise lorsque les employés se livrent à de la discrimination, au sexisme, au surmenage ou à quoi que ce soit d’autre, et que les représentants élus du CST prennent la décision d’utiliser le droit d’alerte .
Dans le contexte d’un licenciement économique collectif , un expert du CST effectue une analyse et met en œuvre une politique de réintégration des employés licenciés.
De même, lors de la planification de la restructuration de l’entreprise, l’expertise du CST est déclenchée pour étudier les conséquences de cette restructuration.
→ Expertise du CST et soutien à la négociation
Le CST peut également engager un expert pour l’aider à négocier le plan de sécurité d’emploi (PSE) ou une convention collective .
En cas de demande d’élus, l’expert du CST intervient dans les entreprises dont l’effectif atteint 300 employés pour préparer les négociations sur l’égalité professionnelle .
Article L2315-95 « Dans les entreprises d’au moins 300 employés, Le Comité économique et social décide de faire appel à un expert technique de son choix pour préparer des négociations sur l’égalité professionnelle. »
PROCESSUS, COÛTS ET SOUTIEN DE L’EXPERTISE DU CST
Si la procédure à suivre s’applique généralement à toutes les expertises du CST, les coûts et le soutien varient selon le type d’expertise.
Mise en œuvre des compétences du CST
La mise en œuvre de l’expertise du CST est correctement surveillée.
— Les élus votent sur l’expertise du CST
La décision de faire appel à un expert du CST est le résultat d’un vote du Comité économique et social. Si les représentants élus estiment qu’une situation nécessite une expertise, coordonnez-vous avec le La majorité des membres sont présents. L’employeur ne participe pas au vote.
Si la majorité des membres du CST confirment le besoin d’expertise, les élus ont la liberté de choisir l’expert, son champ d’enquête et les sujets à aborder au cours de l’examen.
important
Dans certaines conditions, l’employeur a la possibilité de contester l’expert sélectionné par le CST. Il a ensuite fait appel (article L2315-86).
— Les élus définissent les spécifications (facultatif)
Ce n’est que s’ils le souhaitent que les élus communiquent les spécifications à l’expert.
Cette spécification est donc facultative et vise à préciser les attentes pour cette expertise du CST .
Bon pour savoir
Si le CST choisit de créer des spécifications, il doit en informer l’employeur.
Nous vous recommandons vivement d’échanger des idées avec l’expert CSE sélectionné au préalable. Avant les connaissances professionnelles, il est conseillé de travailler avec lui sur les motivations de ce dernier et son contenu éventuel.
— L’expert du CST demande des informations sur l’entreprise
Conformément à l’article R2315-45, l’expert du CST demande à l’employeur toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission .
important
L’expert du CST ne dispose que de trois jours pour demander ces informations à l’employeur. Pour sa part, l’employeur dispose d’un délai de cinq jours pour communiquer les informations à l’expert.
Ces délais stricts sont souvent préoccupants. représentants élus. Il est à noter qu’il est possible pour l’expert du CST de demander des éclaircissements sur les informations au-delà de la période de trois jours sous certaines conditions.
En fait, il est possible que son enquête soulève d’autres questions au cours de la période d’expertise. L’émergence de certaines questions peut alors nécessiter des informations supplémentaires pour réaliser l’expertise. À cet égard, l’article L2315-83 du Code du travail stipule que l’employeur est tenu de fournir à l’expert « les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ».
L’expert a accès gratuitement à l’entreprise (ministère du Travail) pendant toute la durée de la mission concernée.
— L’expert du CST communique sa lettre de mission à l’employeur
La lettre de mission de l’expert du CST est document juridique qui identifie l’expert et la société dans laquelle il opère. Cette lettre décrit la coopération entre les deux parties : les obligations respectives, les coûts, la durée de l’expertise et les autres modalités d’intervention.
L’expert du CST dispose de dix jours pour envoyer ces informations à l’employeur.
Coûts et soutien de l’expertise du CST
Les prix de l’expertise du CST sont extrêmement variables. Les différences de prix peuvent être expliquées selon plusieurs critères. Le type d’expert demandé, la longueur de l’expertise et la taille du Comité économique et social ont un impact majeur sur les prix.
Pour cette raison, demander un devis à l’expert respectif du meilleure façon d’obtenir un ordre de prix.
Pour bien connaître
Nous vous encourageons à rencontrer plusieurs experts spécialisés en CST. La comparaison des prix permet de choisir l’expertise qui offre le meilleur rapport qualité/prix.
Le traitement des avis d’experts dépend également du type d’expert demandé .
Il existe trois principaux types de financement liés à l’expertise du CST :
- N°1 : Les connaissances spécialisées sont de la seule responsabilité de l’employeur
- N°2 : L’unique responsabilité du CST
- N°3 : aux frais de l’employeur et du CSE (dans des proportions variables)
— Expertise financée par l’employeur
L’employeur prend en charge tous les coûts liés à l’expertise du CST dans les situations suivantes :
→ Préparation pour Négociations sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes qui travaillent (sous réserve de certaines conditions) : L’employeur finance entièrement l’expertise nécessaire pour préparer une première négociation sur ce sujet si deux conditions sont remplies.
- Les effectifs de l’entreprise atteignent ou dépassent 300 employés
- La base de données économiques et sociales de l’entreprise (BDES) ne contient pas d’indicateurs sur l’égalité en matière d’emploi
→ Projet de licenciement de masse : Les connaissances spécialisées sont soutenues par l’employeur si le CSE est soutenu par un expert dans le cadre d’un licenciement collectif pour des raisons économiques .
→ certaines consultations récurrentes avec le CSE : Un expert conseille sur la situation économique et financière de l’entreprise, sa politique sociale et ses les conditions de travail et l’emploi.
→ Identification d’un risque grave : L’employeur assume l’expertise, même si ce risque n’est pas révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
– Seule l’expertise financée par le CSE
expertise gratuite est la seule chose qui soit pleinement soutenue par le CST L’ .
L’ expertise gratuite concerne la préparation des différents travaux du CST ou de son budget.
— Expertise financée par l’employeur et le CSE
Les connaissances spécialisées devraient être « cofinancées » si leurs coûts sont partagés entre l’employeur et le Comité économique et social.
Lorsque la couverture est partagée entre l’employeur et le CST, les cotisations ne sont pas les mêmes.
La participation du CSE est complétée jusqu’à 20 % pour 80 % du montant versé par l’employeur.
Les domaines d’expertise en matière de financement partagé sont les suivants :
→ Préparation aux négociations sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail : L’employeur finance entièrement l’expertise nécessaire pour se préparer à une première négociation sur le sujet si deux conditions sont remplies :
- Les effectifs de l’entreprise atteignent ou dépassent 300 employés
- La base de données économique et sociale de l’entreprise (BDES) mise à la disposition du CSE contient des indicateurs sur l’égalité professionnelle (Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021, n° 19-23.589)
→ l’une des consultations récurrentes du CST : L’expertise est cofinancée lorsqu’un expert La consultation sur les lignes directrices fournit les objectifs stratégiques de l’entreprise .
→ certaines consultations ad hoc du CST : Toutes les expertises liées aux consultations ad hoc sont cofinancées, à l’exception des consultations liées à un risque grave ou à un licenciement collectif pour des raisons économiques.
— Cas particulier de financement de l’expertise du CST
La loi attribue tous les coûts d’expertise à l’employeur si le budget de fonctionnement du CST ne permet pas de financer les 20 % à ses frais.
Toutefois, le Code du travail pose une condition : le budget de fonctionnement du CSE ne doit pas avoir entraîné un transfert de l’excédent annuel vers le budget des activités sociales et culturelles au cours des trois dernières années.
COMMENT CHOISIR LE DES EXPERTS DU CST ?
Afin de mieux choisir l’expert du CST, il est nécessaire de connaître les domaines d’intervention spécifiques aux différents types d’experts. En fait, l’expert du CST demandé varie selon la nature du problème étudié.
Tâches et responsabilités de l’auditeur du CST
L’auditeur du CST est certainement le spécialiste le plus spontanément associé à l’expertise du CST.
Il intervient lorsque le CST fait usage de son droit à l’alerte économique, dans le cadre d’un licenciement collectif pour des raisons économiques, ou lorsque l’entreprise a connaissance d’une opération de concentration .
Le CST engage généralement un auditeur pour chacune de ses trois missions récurrentes et obligatoires. Consultations (orientations stratégiques, situation économique et financière ainsi que politique sociale, conditions de travail et emploi)
Rôles et responsabilités de l’expert du CST
Le Comité économique et social fait parfois appel à un expert du SSCT (santé, sécurité et conditions de travail ). Selon son nom, l’expert intervient en cas de risques liés à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail dans l’entreprise.
Les entreprises employant jusqu’à 300 employés et les entreprises exposées à des risques particuliers sont obligées de créer une commission SSCT. Cette commission veille à garantir des conditions de travail adéquates aux employés. Il peut proposer aux représentants élus du Comité économique et social qu’un Faites appel à des experts du SSCT pour résoudre des problèmes spécifiques.
En conséquence, le CST a la possibilité de faire appel à un expert de l’AUCT dans les cas suivants :
- Identification d’un risque sérieux → Pour rappel, ces connaissances spécialisées sont pleinement prises en charge par l’employeur.
- Tout projet susceptible de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CST s’appuie sur l’expert du SSCT lorsqu’il introduit de nouvelles technologies ou d’autres grands projets visant à modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L2312-8 – Code du travail)
→ Pour rappel, cette expertise est soutenue par l’employeur et le CST
Bon à savoir
Si la CSST est en mesure de faire des suggestions d’expertise au CST, ce dernier est un seul qui peut faire appel à un expert.
Le cas de l’expert indépendant du CSE
Conformément à l’article L2325-41, les représentants élus du CSE choisissent de désigner un expert indépendant pour préparer le budget ou les différents travaux du Comité économique et social.
Sans accréditation, l’expert libre peut être sélectionné pour intervenir dans différents domaines : technologies, égalité professionnelle, comptabilité…
important
Contrairement à d’autres experts, les experts dits « libres » ne peuvent pas accéder à l’entreprise comme ils le souhaitent.
L’expert indépendant du CST est donc une personne qualifiée qui possède des compétences dans un domaine particulier . Cette personne accompagne les fonctionnaires élus par le CST en les aidant à remplir leur Les missions m’aident.
À l’instar d’autres experts, le CST fixe les attentes en matière d’expertise. Les types de tâches assignées à l’expert indépendant sont multiples. Ils doivent toutefois rester dans les limites des pouvoirs économiques et socioculturels du CST.
Un expert libre est un spécialiste qui n’a pas reçu l’approbation d’une autorité reconnue. Par conséquent, son expertise est suivie par les organismes d’évaluation.
La non-reconnaissance de son expertise par les autorités d’évaluation explique notamment le manque de responsabilité de l’employeur à l’égard de son expertise .
Différences entre les experts autorisés (ou certifiés) et les experts certifiés
important
À compter du 1er janvier 2022, le CST doit faire appel à des experts qui ne sont plus licenciés, mais sont autorisés/certifiés.
Contrairement aux experts indépendants, les experts du CST dits « agréés » ou « approuvés » bénéficient de la reconnaissance de leurs compétences par les organismes d’évaluation de la conformité.
En dehors de ce point commun, les experts accrédités doivent être distingués des experts autorisés (ou certifiés).
→ Les experts certifiés sont des professionnels, titulaires d’accréditation , de l’expertise au nom du CST.
→ Les experts autorisés sont également appelés « experts certifiés » et reçoivent une certification d’un organisme accrédité. En France, le Cofrac, le comité français d’accréditation , est le comité d’accréditation.
Bon à savoir
Le ministère du Travail déclare que les experts dont l’accréditation avant Le 30 juin 2021, bénéficiez d’une prolongation jusqu’à cette date.
Vous connaissez maintenant l’expertise du CST !
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l’article a répondu à ces questions
- Qu’est-ce qu’une expertise du CST ?
- Dans quelles situations peut-on faire appel à un expert du CST ?
- Combien coûte une expertise du CST ?
- Comment choisir l’expert CSE ?
- Qui prend en charge l’expertise du CST ?
- Pourquoi nommer un auditeur du CST ?
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